Accueil marques.expert
/
Marques déposées par ACOM EXPERTISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
/
ACOM TRANSMISSION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACOM TRANSMISSION
ACOM EXPERTISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Numéro de dépôt :
4511872
Date de dépôt :
31/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ACOM TRANSMISSION de ACOM EXPERTISE SOCIETE D\'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Présentation de la marque ACOM TRANSMISSION

Déposée par voie électronique le 31 décembre 2018 par ACOM EXPERTISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACOM TRANSMISSION »

Le déposant est ACOM EXPERTISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES domicilié(e) 1 RUE DU CHEVRON D'OR - 47300 - PUJOLS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DLLP, Madame ESTELLE DARET domicilié(e) 61 RUE JEAN BRIAUD - 33700 - MERIGNAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

ACOM EXPERTISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES a également déposé les autres marques suivantes : FCA , ACOM CONSULTING , FRANCE COMPTABLE AGRICOLE , @com TS


ACOM EXPERTISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - 1 RUE DU CHEVRON D'OR - 47300 - PUJOLS - France


DLLP, Madame ESTELLE DARET - 61 RUE JEAN BRIAUD - 33700 - MERIGNAC - France


Publication - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Inscription le 7 avril 2020 - Rejet total n°784719 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-07

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; conseil en transmission de fonds de commerce, de droit au bail et de titres de sociétés.